Toute construction de maison individuelle est soumise à un ensemble de normes techniques garantissant un niveau minimal de la qualité du bâti. Tous les acteurs participant à l’édification sont responsables de leur partie : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, artisans, fabricants des matières premières, etc. La liste des obligations que nous vous détaillons dans cet article vous permet de respecter les normes, mais aussi de vous aider à déterminer Quel budget prévoir pour la construction de votre maison ?
La première règle de construction maison est de vous assurer de la constructibilité du terrain avant même son achat, afin de vous éviter toute déconvenue. Les normes d’urbanisme dépendent de la zone dans laquelle vous souhaitez construire. Pour obtenir des informations à jour, vous devez vous adresser à la mairie de la commune où se situe le terrain ; elle est tenue de vous fournir gratuitement tous les renseignements concernant la constructibilité du terrain que vous envisagez d’acheter.
1 – Le PLU – Plan Local d’Urbanisme
Le plan local d’urbanisme est mis à votre disposition gratuitement à la mairie, mais aussi à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend votre terrain. Ce PLU définit les zones de la commune :
- urbaines ;
- à urbaniser ;
- agricoles ;
- naturelles et forestières ;
- particulières.
Les zones particulières sont les zones inondables et les zones classées. Les zones inondables qui prennent en compte les risques de crue. Le code couleur est le suivant :
- zone rouge ou noire : construction interdite ;
- zone bleue, blanche ou jaune : construction autorisée, mais sous conditions répertoriées dans un registre disponible à la mairie.
Les zones classées concernent la proximité de bâtiments historiques. Il est normalement interdit de construire dans un périmètre de 500 mètres. Une autre zone plus élargie est ouverte à la construction, mais nécessite l’accord de l’architecte des bâtiments de France et du préfet.
Le PLU vous informe également sur les contraintes architecturales appliquées à votre terrain. Ces règles, parfois drastiques, maintiennent l’identité esthétique d’une commune. Elles concernent tous les aspects de la maison : matériaux utilisés, dimensions et notamment hauteur du bâti et des murs d’enceinte, type de façade, etc. Dans le cas d’une zone classée, les règles sont encore plus strictes : type et couleur de toiture exigés, interdiction de poser des panneaux solaires ou des panneaux photovoltaïques, couleur des volets imposée, etc.
2 – Le permis de construire
L’obtention du permis de construire est la condition sine qua non pour lancer la construction de la maison. Ce document certifie que votre projet respecte les règles de construction maison en vigueur au niveau national comme au niveau local.
La demande de permis de votre future maison doit être envoyée à la mairie par lettre recommandée. Si votre dossier est conforme, elle vous attribue un numéro d’enregistrement, accompagné de la date autorisée de début de travaux. Dans le cas contraire, la mairie vous indique les points défaillants, vous obligeant à réviser votre projet et envoyer une nouvelle demande de permis de construire.
Autre règle de construction maison, les normes techniques. Elles concernent en premier lieu l’isolation phonique permettant de réduire les nuisances sonores.
~ Le bruit des équipements intérieurs (chauffage, VMC…) ne doit pas dépasser 30 décibels (35 dB dans certains cas).
~ L’isolation doit maintenir les bruits provenant de l’extérieur en dessous de 30 dB.
~ Le bruit des équipements individuels comme l’électroménager ne doit pas dépasser 30 dB.
~ Les bruits liés à la vie quotidienne (déplacement de meuble, chute d’objets…) doivent demeurer inférieurs à 58 dB.
L’autre grand thème des normes techniques concerne l’étanchéité de votre maison pour lutter contre tout risque de remontées d’eau ou d’infiltrations.
Faire construire aujourd’hui implique de respecter la norme NF C 15-100 qui s’attache à la sécurité pour éviter les accidents liés à l’électricité, susceptibles de provoquer des électrocutions ou des incendies. Les règles principales exigent que la maison soit pourvue de :
~ un disjoncteur général ;
~ un minimum de 20 % de modules en réserve, répartis de façon égale sur toutes les rangées du tableau électrique ;
~ un dispositif différentiel de type A sur les circuits d’alimentation des gros appareils électroménagers ;
~ des prises de courant 10/16 équipées d’obturateurs d’alvéole.
Les risques sismiques sont déterminés par 5 types de zones, allant de la zone 1 à risque très faible à la zone 5 pour une sismicité forte. Seule la zone 1 n’est pas liée à une règle de construction maison spécifique. Pour les autres, les fondations devant être plus solides, votre constructeur devra utiliser des techniques de construction et des matériaux adaptés au risque.
Le risque d’inondation est également divisé en 5 zones. En fonction de votre cas, il peut vous être interdit de prévoir un sous-sol ou une cave dans votre maison.
- Zone blanche : aucun risque d’inondation.
- Zone jaune : risque faible et pouvant être contrôlé par des aménagements spécifiques adaptés.
- Zone bleue : risque moyen d’inondation.
- Zone rouge : risque élevé, terrain inconstructible.
- Zone noire : risque maximal, habitation interdite.
Il existe à La Réunion des normes de construction anticycloniques, mises en place pour faire face aux cyclones susceptibles de toucher l’île. Elles visent à rendre les bâtiments plus résistants aux vents violents et aux autres effets des cyclones.
La dernière règle de construction maison concerne l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Si vous ne la respectez pas, vous ne pourrez pas louer votre maison. Cette norme permet aux personnes en fauteuil roulant d’accéder à l’ensemble des pièces de la maison.
Par conséquent :
- les couloirs doivent être suffisamment larges et le sol doit être exempt de marches, ou alors prévoir un accès par une rampe adaptée au fauteuil ;
- les terrasses, étages et balcons doivent être accessibles en fauteuil ;
- l’ouverture et la fermeture des fenêtres, volets et portes-fenêtres doivent s’effectuer avec une manœuvre accessible située entre 90cm et 130cm du sol fini ;
- la salle de bain et les toilettes doivent être suffisamment spacieuses et accessibles pour des personnes handicapées ;
- vous devez prévoir une place de parking d’une largeur minimale de 3,30 mètres à proximité du logement.
Si vous avez un projet de construction à La réunion, nous mettons à votre disposition Le guide ultime de la construction de maison à La Réunion.
Vous pouvez également faire appel à l’un de nos conseillers Millet Océan Indien qui saura réfléchir avec vous à la meilleure façon d’agencer la mise hors d’air de votre maison avec des portes, des fenêtres et des volets sur mesure. Bénéficiez ainsi de la présence de professionnels qui connaissent les contraintes et les particularités du climat tropical. Faites de votre maison un lieu confortable et unique, sollicitez nous pour un devis personnalisé.